Bref historique de la gestion scolaire francophone dans les TNO
Avant les modifications à la Loi sur l’Éducation, il existait un conseil scolaire francophone, qui agissait au même titre qu’un comité de parents sous la Commission scolaire anglophone Yellowknife Education District #1. Le rôle du Conseil était strictement consultatif. L’éducation des élèves francophones était gérée par la commission scolaire anglophone.
En juillet 1996, la nouvelle Loi sur l’Éducation des TNO (1995) reconnaît le droit à l’éducation en français langue première aux ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) décide que la gestion scolaire par les Francophones se fera en trois étapes ayant chacune une description des fonctions, pouvoirs et responsabilités décrite dans les Règlements relatifs à l’éducation en français langue première. Ces Règlements précisent la Loi sur l’Éducation.
En novembre 2000, les Francophones de Yellowknife demandent et obtiennent la gestion scolaire. La Commission scolaire francophone de division (CSFD) est créée. Une période de transition durera jusqu’au 30 juin 2001 pour honorer les contrats du personnel de l’École Allain St-Cyr. L’édifice de l’école est transféré à la CSFD. La CSFD sera la seule commission scolaire francophone dans les TNO. Son territoire s’étendra au fur et à mesure qu’un conseil scolaire francophone d’une région le demandera. Patrimoine canadien assume les coûts de la mise en oeuvre de la CSFD.
En juillet 2001, le Conseil scolaire francophone de Hay River se joint à la Commission scolaire. L’école francophone de Hay River (l’École Boréale) prend son envol dans quatre portatives.
La gouvernance scolaire de la Commission scolaire francophone de division est assurée par six commissaires élus (trois pour Hay River et trois pour Yellowknife) par les parents ayant au moins un enfant inscrit dans l’une des deux écoles francophones. L’administration de la CSFD est assurée par un directeur général.
Le financement des services scolaires offerts aux élèves
La Commission scolaire francophone de division reçoit du GTNO un financement pour dispenser les services scolaires à ses élèves. De plus, la CSFD reçoit un soutien financier de Patrimoine canadien pour couvrir des frais supplémentaires occasionnés par les coûts supplémentaires en ressources humaines et matérielles destinées à répondre aux besoins des enfants en français langue première. Ces coûts de services scolaires sont souvent supérieurs à ceux des programmes anglophones, parcequ’ils ne bénéficient pas de l’économie d’échelle. De plus, certains coûts de ressources, tels que les livres, plus élevés en général que des ressources de langue anglaise.
